J.O. 234 du 9 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


NOR : JUSK0766808A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2007, M. Joël Duchatel est nommé commandant pénitentiaire fonctionnel, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Denis, pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2008.